Ce qui suit concerne les patients rattachés à un organisme de sécurité sociale (régime général, régime agricole…).
Vos cinq sages-femmes, Madeleine Chatelain, Julien Guermont, Sophie Jaeck, Pierre-Emmanuel Rosà et Camille Guillaume, sont conventionnés par l’Assurance maladie. Dans ce cadre, ils pratiquent des honoraires conformes aux tarifs de l’Assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent pas être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si vos sages-femmes vous proposent de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, ils doivent obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où vos sages-femmes peuvent déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, ils en déterminent le montant avec tact et mesure.
Dans le cadre des horaires d’ouverture du cabinet, vos sages-femmes appliquent les tarifs conventionnels. Une majoration des honoraires pourra néanmoins vous être demandée pour tout acte effectué le dimanche, les jours fériés, la nuit de 20:00 à 6:00.
PRINCIPAUX TARIFS CONVENTIONNELS EN VIGUEUR :
mise à jour : 2 déc. 2018
Actes généraux
| Consultation | C | 25,00 € |
| Visite à domicile | V | 25,00 € |
| Actes en SF | 2,80 € |
Prénatal et postnatal (sauf échographie)
| Préparation à la naissance 1re séance, entretien individuel ou en couple : SF 15 | – | 42,00 € |
| 7 séances ensuite se répartissant tout au long de la grossesse, 2 à 3 patientes ou couple : SF 11,6 | – | 32,48 € |
| Observation et traitement d’une grossesse pathologique : – grossesse unique : SF 15,6 | – | 43,68 € |
| Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l’enfant, de J1 à J12 : – pour les deux premiers forfaits : SF 16,5 | – | 46,20 € |
| – puis V pour la mère et C pour le bébé + frais de déplacement | – | 25€ + 25 € |
| Rééducation périnéale postnatale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback : SF 7,5 | – | 21 € |
Gynécologie
| Frottis | JKHD001 | 12,46 € |
| Pose d’un dispositif intra-utérin | JKLD001 | 38,40 € |
| Pose d’un implant contraceptif | QZLA004 | 17,99 € |
Échographie
| Échographie gynécologique (pelvienne) | ZCQJ001 | 69,93 € |
| Échographie de monitorage de l’ovulation | ZCQM009 | 42,25 € |
| Échographie de datation | JNQM001 | 35,65 € |
| Échographie de grossesse du 1er trimestre | JQQM010 | 61,47 € |
| Échographie de grossesse du 2e trimestre / du 3e trimestre | JQQM018 / JQQM016 | 100,20 € |
| Échographie de grossesse gémellaire du 1er trimestre / et suivantes | JQQM015 / et JQQM019 ou JQQM017 | 71,57 € / et 154,09 € |
TIERS PAYANT
En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L’Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins).
Dans le cas du tiers payant total, vous n’avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.
Dans le cas du tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non pris en charge par l’Assurance maladie (c’est-à-dire le ticket modérateur).
Vous avez le droit au tiers payant total, lorsque vous êtes dans une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez de la CMUC ;
- Vous bénéficiez de l’AME ;
- Vous bénéficiez de l’ACS et vous avez souscrit à un contrat complémentaire sélectionné par le ministère de la Santé ;
- Vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (lorsque la consultation du professionnel est en rapport avec cet accident ou cette maladie) ;
- Vous bénéficiez d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein) ;
- Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l’Assurance maladie ;
- Vous êtes mineure de plus de 15 ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception ;
- Vous êtes atteint d’une affectation de longue durée (ALD) (lorsque la consultation du professionnel est en rapport avec cette ALD) ;
- Vous bénéficiez de l’assurance maternité ;
- Vous êtes une femme enceinte et avez été exposée au virus Zika ;
- …
Vous avez le droit au tiers payant partiel, lorsque vous êtes dans une des situations suivantes :
- vous bénéficiez de l’ACS et vous n’avez pas souscrit de contrat complémentaire sélectionné par le ministère de la Santé, vous disposez de l’attestation « de tiers payant sur la part assurance maladie obligatoire (hors part complémentaire) ».
Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour.
Si vous êtes bénéficiaire de la CMUC ou de l’ACS, vous devez présenter votre carte Vitale à jour et votre attestation CMUC ou ACS.
Si vous êtes bénéficiaire de l’AME, vous devez présenter votre carte d’admission à l’AME.
Assurance maternité
Pour bénéficier de l’assurance maternité, vous devez déclarer votre grossesse auprès de votre CPAM avant la fin du 3e mois.
À partir de ce moment, les consultations prénatales et postnatales obligatoires, les séances de préparation à la naissance, les examens biologiques relatifs à la grossesse (de la patiente et de son compagnon) et l’examen de prévention bucco-dentaire sont pris en charge à 100 % par votre caisse et vous êtes dispensée d’avancer les frais. Certains autres frais entrent aussi dans ce cadre (séances de rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne par exemple).
Vos autres frais sont encore pris en charge classiquement par l’assurance maladie. À partir du début du 6e mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, l’ensemble de vos frais médicaux, relatifs ou non à votre grossesse, sont pris en charge à 100 % par votre caisse et vous êtes dispensée d’avancer les frais.
Vous devez présenter votre carte Vitale à jour.